Gazon synthetique garanti 10 ans

Conditions Générales de Ventes

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises. Toute prestation accomplie par l'entreprise implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Tarifs

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Pour les prix mentionnés sur un devis et faisant l'objet d'une commande ultérieure au délai de l'offre, ceux-ci pourront faire l'objet d'une réévaluation si nécessaire.

Commande

Toute commande devra faire l'objet d'une demande écrite du client transmis par fax ou mail. En retour le fournisseur confirmera celle-ci en mentionnant le délai de disponibilité des marchandises.

Enlèvement des marchandises

Celle-ci pourront être livrées en franco de port pour toute commande supérieure à 660 m². Pour toute commande inférieure, le client pourra venir prendre sa commande sur le dépôt d'AUBAGNE. Il pourra également être livré s'il le souhaite, les frais de transport seront à sa charge et calculés suivant le lieu et la quantité de marchandises.

Facturation et modalités de paiement

Après livraison ou enlèvement, une facture sera établie à la date de la prise de possession des marchandises.
Celle-ci devra être réglée à échéance suivant les conditions mentionnées sur la facture (soit par chèque soit par traite).
Les marchandises achetées par le client restent propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leurs remises et s'engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement des marchandises ou des prestations effectuées, le fournisseur pourra appliquer  une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Le fournisseur pourra également s'octroyer le droit de ne pas délivrer des marchandises qui auraient été commandées par le client.